Permis de construire Chantier commencé

00128315H0016

Extension de surface sans transformation

Oyonnax / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 148 COURS DE VERDUN OYONNAX 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.061 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Décision

24/08/2015

Début chantier

19/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oyonnax (01283)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: 148 COURS DE VERDUN OYONNAX 01100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.265 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	9.265 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

SIREN 200042935

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 148 COURS DE VERDUN
Localité terrain: OYONNAX
Commune source: 01283
SIREN demandeur: 200042935
SIRET demandeur: 20004293500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OYONNAX
Code postal demandeur: 01117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2015
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/10/2015