Permis de construire Autorisé

0252342500004

Nouvelle construction

Ferrieres-Le-Lac / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 BIS RUE DU TILLEUL FERRIERES-LE-LAC 25470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.284 m²

Surface démolie

1.550 m²

Surface du terrain

5.994 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Décision

12/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ferrieres-Le-Lac (25234)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25470
Adresse: 3 BIS RUE DU TILLEUL FERRIERES-LE-LAC 25470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.550 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 775 m²
Commerce démoli: 775 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	775 m²	642 m²	775 m²
Commerce	775 m²	642 m²	775 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 177
Parcelle 2: C 178
Parcelle 3: C 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 BIS
Voie terrain: RUE DU TILLEUL
Localité terrain: FERRIERES-LE-LAC
Commune source: 25234
Localité demandeur: FERRIERES LE LAC
Code postal demandeur: 25470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/02/2026
Type de service public: Non rempli

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