Permis de construire Chantier commencé

0767581900001

Non renseigné

Yvetot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 32 A RUE DE BAILLY YVETOT 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

9.832 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Décision

18/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yvetot (76758)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 32 A RUE DE BAILLY YVETOT 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 279
Parcelle 2: AL 281
Parcelle 3: AL 423

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32 A
Voie terrain: RUE DE BAILLY
Localité terrain: YVETOT
Commune source: 76758
Localité demandeur: STE MARIE DES CHAMPS
Code postal demandeur: 76190
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202009
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/04/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2019