Permis de construire Chantier commencé

03106319P0001

Nouvelle construction

Benque / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse GELAT D'EN HAUT BENQUE 31420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Décision

25/10/2019

Début chantier

22/03/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Benque (31063)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31420
Adresse: GELAT D'EN HAUT BENQUE 31420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.136 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.136 m²	3 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SUSPENE SANTOS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 350
Parcelle 2: B 349

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SUSPENE SANTOS

SIREN 497903823

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN SUSPENE

Gérant - né(e) en 1976

THIBAUT SANTOS

Gérant - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GELAT D'EN HAUT
Localité terrain: BENQUE
Commune source: 31063
SIREN demandeur: 497903823
SIRET demandeur: 49790382300019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BENQUE
Code postal demandeur: 31420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 572 m²