Permis de construire Chantier commencé

01470121P0007

Transformation avec extension de surface

Tourgeville / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse CHEMIN DE L'ORGUEIL TOURGEVILLE 14800

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Décision

04/10/2021

Début chantier

04/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourgeville (14701)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14800
Adresse: CHEMIN DE L'ORGUEIL TOURGEVILLE 14800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	55 m²	9 m²	0 m²	55 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	55 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI A & A IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 479
Parcelle 2: C 480
Parcelle 3: C 71

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI A & A IMMOBILIER

SIREN 533596151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SUZANNE MARIE-PIERRE LEPEUDRY (CAMPION)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ANTOINE ANDRE JEAN GASPARD LEPEUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE L'ORGUEIL
Localité terrain: TOURGEVILLE
Commune source: 14701
SIREN demandeur: 533596151
SIRET demandeur: 53359615100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURGEVILLE
Code postal demandeur: 14800
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tourgeville, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²