Permis de construire Travaux terminés

04703224A0004

Extension de surface sans transformation

Bon-Encontre / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ERMITAGE BON-ENCONTRE 47240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.649 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/06/2024

Autorisation

27/05/2024

Décision

27/05/2024

Début chantier

28/06/2024

Fin travaux

28/04/2025

Localisation

Commune: Bon-Encontre (47032)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47240
Adresse: ERMITAGE BON-ENCONTRE 47240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²
Commerce	0 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FX3
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AV 26
Parcelle 2: AV 349

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ERMITAGE
Localité terrain: BON-ENCONTRE
Commune source: 47032
SIREN demandeur: 928911700
SIRET demandeur: 92891170000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AGEN
Code postal demandeur: 47000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 28/06/2024
Date réelle d’autorisation: 27/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 28/04/2025
Type de service public: Non rempli

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