Permis de construire Travaux terminés

02303215A0012

Nouvelle construction

Boussac-Bourg / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE LA CHATRE BOUSSAC-BOURG 23600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.270 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.711 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Décision

04/12/2015

Début chantier

13/01/2016

Fin travaux

25/10/2016

Localisation

Commune: Boussac-Bourg (23032)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23600
Adresse: RTE DE LA CHATRE BOUSSAC-BOURG 23600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.910 m²	3.270 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE FERMETURES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BN 89
Parcelle 2: BN 87
Parcelle 3: BN 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE FERMETURES

SIREN 329403422

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

423186485

SIREN 423186485

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE LA CHATRE
Localité terrain: BOUSSAC-BOURG
Commune source: 23032
SIREN demandeur: 329403422
SIRET demandeur: 32940342200051
Code APE demandeur: 25.12Z
Localité demandeur: BOUSSAC-BOURG
Code postal demandeur: 23600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 25/10/2016
Type de service public: Non rempli

Boussac-Bourg, Creuse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²