Permis de construire Travaux terminés

02303215A0006

Extension de surface sans transformation

Boussac-Bourg / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 14 RUE GRANDE BOUSSAC-BOURG 23600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.292 m²

Surface démolie

472 m²

Surface du terrain

9.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Décision

30/09/2015

Début chantier

21/03/2016

Fin travaux

23/04/2018

Localisation

Commune: Boussac-Bourg (23032)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23600
Adresse: 14 RUE GRANDE BOUSSAC-BOURG 23600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 472 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 236 m²
Service public démoli: 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	687 m²	646 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	687 m²	646 m²	236 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOUSSAC BOURG
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BV 78
Parcelle 2: BV 79
Parcelle 3: BV 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOUSSAC BOURG

SIREN 212303200

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 RUE GRANDE
Localité terrain: BOUSSAC-BOURG
Commune source: 23032
SIREN demandeur: 212303200
SIRET demandeur: 21230320000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOUSSAC-BOURG
Code postal demandeur: 23600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 23/04/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2015