Permis de construire Autorisé

07629416D0001

Nouvelle construction

La Gaillarde / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 3 RUE DE LA COUR DES CADETS LA GAILLARDE 76740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.814 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Décision

26/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Gaillarde (76294)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76740
Adresse: 3 RUE DE LA COUR DES CADETS LA GAILLARDE 76740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.088 m²	1.907 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	9.088 m²	1.907 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE BEAULIEU
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 518

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE BEAULIEU

SIREN 339234874

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGOIRE BENOIT MICHEL LHEUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

PAUL MICHEL RAYMOND LHEUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

SIMON PIERRE LOUIS LHEUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Associé indéfiniment responsable

537682593

SIREN 537682593

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE LA COUR DES CADETS
Localité terrain: LA GAILLARDE
Commune source: 76294
SIREN demandeur: 339234874
SIRET demandeur: 33923487400016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA GAILLARDE
Code postal demandeur: 76740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/05/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2017