Permis de construire Chantier commencé

00115722V0011

Nouvelle construction

Fareins / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 AVENUE PORTE OUEST ZAC DE MONTFRAY FAREINS 01480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

674 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.718 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Décision

28/07/2022

Début chantier

12/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fareins (01157)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: 3 AVENUE PORTE OUEST ZAC DE MONTFRAY FAREINS 01480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC PINOT
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZC 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AVENUE PORTE OUEST
Lieu-dit terrain: ZAC DE MONTFRAY
Localité terrain: FAREINS
Commune source: 01157
SIREN demandeur: 948318613
SIRET demandeur: 94831861300015
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 07/08/2022