Permis de construire Travaux terminés

03144612C0018

Nouvelle construction

Ramonville St Agne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 102 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.646 m²

Surface démolie

744 m²

Surface du terrain

908 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/12/2015

Autorisation

05/02/2013

Décision

05/02/2013

Début chantier

29/07/2014

Fin travaux

04/12/2015

Localisation

Commune: Ramonville St Agne (31446)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31520
Adresse: 102 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 744 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 744 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.402 m²	0 m²	0 m²
Locaux	744 m²	244 m²	744 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 19
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 19
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AZ 407
Parcelle 2: AZ 411

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)

SIREN 552139388

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DE BOCK

Administrateur - né(e) en 1970

CATHERINE COUSINARD

Administrateur - né(e) en 1974

ERIC DIVET

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCOIS HALGAND

Administrateur - né(e) en 1970

LAURENT CEDARD

Administrateur - né(e) en 1963

ROSALINE CORINTHIEN

Administrateur - né(e) en 1973

STEPHANIE MOUSQUES

Administrateur - né(e) en 1987

VALERIE DANIELLE FRANCOISE SABINE ALAIN (MIETTE)

Administrateur - né(e) en 1961

XAVIER MOLESIN

Administrateur - né(e) en 1971

SAMUEL HUBERT EMILE RENARD

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE CHAMBON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 102
Voie terrain: AV TOLOSANE
Localité terrain: RAMONVILLE ST AGNE
Commune source: 31446
SIREN demandeur: 552139388
SIRET demandeur: 55213938800805
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BALMA
Code postal demandeur: 31130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 04/12/2015
Date réelle d’autorisation: 05/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 19
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 88 m²