Permis de construire Chantier commencé

05941014O0010

Nouvelle construction

Mons En Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 103 RUE JEAN JAURES MONS EN BAROEUL 59370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

689 m²

Surface démolie

212 m²

Surface du terrain

1.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/12/2015

Autorisation

26/02/2015

Décision

26/02/2015

Début chantier

09/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mons En Baroeul (59410)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59370
Adresse: 103 RUE JEAN JAURES MONS EN BAROEUL 59370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 212 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 212 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²
Locaux	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JLI CONSULT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 344
Parcelle 2: AM 350
Parcelle 3: AM 351

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JLI CONSULT

SIREN 491743878

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS ISORE

Liquidateur - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 103
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: MONS EN BAROEUL
Commune source: 59410
SIREN demandeur: 491743878
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: RADINGHEM EN WEPPES
Code postal demandeur: 59320
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 09/12/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

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