Permis de construire Travaux terminés

05941014O0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mons En Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 16 PL DE BOURGOGNE MONS EN BAROEUL 59370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.854 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

23/01/2015

Décision

23/01/2015

Début chantier

01/10/2015

Fin travaux

01/06/2016

Localisation

Commune: Mons En Baroeul (59410)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59370
Adresse: 16 PL DE BOURGOGNE MONS EN BAROEUL 59370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 1
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIS METROPOLE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIS METROPOLE

SIREN 886980440

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL VANDEWIELE

Autre - né(e) en 1951

BERNARD HANQUEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

BERNARD ROUSSEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BERTRAND CREPIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTINE VAN SCHOORISSE (RAIFF)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

CLAUDE RUYANT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

DANIEL MONNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

DOMINIQUE HUDZIAK

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LUC LACROIX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

KLEBER BACLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

RICHARD HADIDA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

VIOLETTE THOMASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

YVON LE COCQ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

STEPHANE GOUBE

Membre du directoire - né(e) en 1977

YANNICK HAMELIN

Membre du directoire - né(e) en 1969

JEAN-YVES LENNE

Président du directoire - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

SIREN 245900428

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Membre du conseil de surveillance

MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 885783605

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1955

CHANTAL WAROUX (MARCHANT)

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN DERREUMAUX

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-FRANCOIS DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MICHEL CATTEAU

Administrateur - né(e) en 1959

MARCEL BINOIT

Administrateur - né(e) en 1951

MARCEL DEHOUX

Administrateur - né(e) en 1946

PATRICK LEDUC

Administrateur - né(e) en 1953

PHILIPPE BEAUCHAMPS

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN GUENET

Administrateur - né(e) en 1974

YVON LE COCQ

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN ALFRED NORMAND

Autre - né(e) en 1920

JEAN-YVES LENNE

Directeur Général - né(e) en 1967

ADRIEN FAITROP

Directeur général délégué - né(e) en 1981

FRANCK PORIER

Directeur général délégué - né(e) en 1976

JEAN-PIERRE CHOEL

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

325366441

SIREN 325366441

Administrateur

378170443

SIREN 378170443

Administrateur

498192046

SIREN 498192046

Administrateur

518694146

SIREN 518694146

Administrateur

832203772

SIREN 832203772

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: PL DE BOURGOGNE
Localité terrain: MONS EN BAROEUL
Commune source: 59410
SIREN demandeur: 886980440
SIRET demandeur: 88698044000038
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/06/2016
Date réelle d’autorisation: 23/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

02/09/2014