Permis de construire Autorisé

0210542500050

Extension de surface sans transformation

Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 13 RUE GUSTAVE EIFFEL ZAC DES MALADIERES BEAUNE 21200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.018 m²

Surface démolie

97 m²

Surface du terrain

62.485 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/01/2026

Décision

02/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaune (21054)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 13 RUE GUSTAVE EIFFEL ZAC DES MALADIERES BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 97 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.902 m²	2.509 m²	97 m²
Commerce	20.118 m²	2.509 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BEAUNE DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: CD 202
Parcelle 2: CD 442
Parcelle 3: CD 522

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL BERTRAND

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET VDB ET ASSOCIES (VDB)

SIREN 581720729

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN LESSARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

RACHID AISSAOUI

Directeur Général - né(e) en 1974

FRANCOIS MARIE JEAN GARNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Société liée

AXUP AUDIT

SIREN 480258342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GUERMEUR

Directeur Général - né(e) en 1979

VICTOR CANO

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit terrain: ZAC DES MALADIERES
Localité terrain: BEAUNE
Commune source: 21054
SIREN demandeur: 414652776
SIRET demandeur: 41465277600025
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/01/2026
Type de service public: Non rempli

Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 45 m²