Permis de construire Autorisé

08906817C0011

Transformation avec extension de surface

Chablis / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 QUAI DE REUGNY CHABLIS 89800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.276 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Décision

09/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chablis (89068)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89800
Adresse: 1 QUAI DE REUGNY CHABLIS 89800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.778 m²	132 m²	20 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.446 m²	132 m²	20 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE BILLAUD SIMON
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 212
Parcelle 2: AO 213
Parcelle 3: AO 107

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE BILLAUD SIMON

SIREN 408601953

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN CHARLES JEAN FAIVELEY

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: QUAI DE REUGNY
Localité terrain: CHABLIS
Commune source: 89068
SIREN demandeur: 408601953
SIRET demandeur: 40860195300016
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: CHABLIS
Code postal demandeur: 89800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/10/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2017