Permis de construire Chantier commencé

01205222C0013

Transformation avec extension de surface

Capdenac Gare / Aveyron / Occitanie

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Adresse VITRAC ET LACOMBE CAPDENAC GARE 12700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Décision

04/01/2023

Début chantier

18/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capdenac Gare (12052)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12700
Adresse: VITRAC ET LACOMBE CAPDENAC GARE 12700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Locaux	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	64 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE BRUNHES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0E 685
Parcelle 2: 0E 686
Parcelle 3: 0E 691

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE BRUNHES

SIREN 519192256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE ELISE MARIE-HELENE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

FRANCIS JEAN-PIERRE GABRIEL THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VITRAC ET LACOMBE
Localité terrain: CAPDENAC GARE
Commune source: 12052
SIREN demandeur: 519192256
SIRET demandeur: 51919225600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUSSENNAC
Code postal demandeur: 12220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2023