Permis de construire Chantier commencé

01205222C0019

Extension de surface sans transformation

Capdenac-Gare / Aveyron / Occitanie

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Adresse 18 RUE CLAUDE BERNARD CAPDENAC-GARE 12700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

805 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

27.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Décision

11/04/2023

Début chantier

03/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capdenac-Gare (12052)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12700
Adresse: 18 RUE CLAUDE BERNARD CAPDENAC-GARE 12700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.021 m²	805 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIPSO INDUSTRIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 145
Parcelle 2: AB 158
Parcelle 3: AB 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIPSO INDUSTRIE

SIREN 338172885

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ERIC CERVERA

Autre - né(e) en 1985

CEDRIC ALAIN JOSE CARPENE

Autre - né(e) en 1974

CHRISTOPHE CONGUES

Autre - né(e) en 1973

KELLY CLOUTE

Autre - né(e) en 1999

LAURENT CASAUBIEILH

Autre - né(e) en 1977

PASCAL CAPDEBOSCQ

Autre - né(e) en 1969

SYLVAIN PIERRE CLAVERIA

Autre - né(e) en 1976

Président de SAS

775581465

SIREN 775581465

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

752653774

SIREN 752653774

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTANCE REVISION CONTROLE (ARECO) (ARECO)

SIREN 320694995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL RAYMOND COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE CLAUDE BERNARD
Localité terrain: CAPDENAC-GARE
Commune source: 12052
SIREN demandeur: 338172885
SIRET demandeur: 33817288500075
Code APE demandeur: 10.11Z
Localité demandeur: LAHONTAN
Code postal demandeur: 64270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2023