Permis de construire Travaux terminés

02546223P0013

Transformation avec extension de surface

Pontarlier / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE ARAGO PONTARLIER 25300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

184 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

997 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Décision

29/08/2023

Début chantier

29/01/2024

Fin travaux

10/12/2024

Localisation

Commune: Pontarlier (25462)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: 5 RUE ARAGO PONTARLIER 25300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	180 m²	184 m²	0 m²	180 m²	272 m²
Locaux	118 m²	0 m²	26 m²	92 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SALVI PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SALVI PROMOTION (SALVI IMMOBILIER)

SIREN 890747041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT SALVI (SALVI)

Directeur Général - né(e) en 1988

VINCENT YVES SERGE SALVI (SALVI)

Directeur Général - né(e) en 1988

BASTIEN JOEL SALVI (SALVI)

Président de SAS - né(e) en 1991

BASTIEN SALVI (SALVI)

Président de SAS - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE ARAGO
Localité terrain: PONTARLIER
Commune source: 25462
SIREN demandeur: 890747041
SIRET demandeur: 89074704100014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pontarlier, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 42 m²