Permis de construire Autorisé

02509622P0002

Transformation avec extension de surface

Brey Et Maison Du Bois / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE PRINCIPALE BREY ET MAISON DU BOIS 25240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

511 m²

Surface démolie

193 m²

Surface du terrain

2.501 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Décision

22/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brey Et Maison Du Bois (25096)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: 7 RUE PRINCIPALE BREY ET MAISON DU BOIS 25240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 193 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	193 m²	511 m²	193 m²	0 m²	398 m²
Locaux	398 m²	0 m²	0 m²	398 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	398 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V LA CHOULIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 174

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V LA CHOULIERE

SIREN 911214997

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

2N PROMOTION

SIREN 909284622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS GEORGES SIMON NICOLET

Président de SAS - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

BRENET

SIREN 440410439

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSSELIN JOSEPH NICOLE BRENET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

MICHAEL EMILE SIMONE BRENET (BRENET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

JMT PROMOTION

SIREN 524198991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE LOUIS ANDRE THIONNET

Président de SAS - né(e) en 1963

Gérant et associé indéfiniment responsable

QUALIS HABITAT (QUALIS HABITAT)

SIREN 853774602

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE MARIE JOSEPHE JAY-BAILLY (JAY)

Directeur Général - né(e) en 1978

LUCAS JEAN-LOUP BOINET

Directeur Général - né(e) en 1986

KEVIN CLAUDE CHARLES GRENON

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: BREY ET MAISON DU BOIS
Commune source: 25096
SIREN demandeur: 911214997
SIRET demandeur: 91121499700015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BREY ET MAISON DU BOIS
Code postal demandeur: 25240
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Brey-Et-Maison-Du-Bois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²