Permis de demolir Autorisé

01029813W0003

Non renseigné

Pont-Sur-Seine / Aube / Grand Est

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Adresse RUE FAUBOURG SAINT MARTIN PONT-SUR-SEINE 10400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2014

Décision

28/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Sur-Seine (10298)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10400
Adresse: RUE FAUBOURG SAINT MARTIN PONT-SUR-SEINE 10400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 215
Parcelle 2: B 216
Parcelle 3: B 217

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FAUBOURG SAINT MARTIN
Localité terrain: PONT-SUR-SEINE
Commune source: 10298
Localité demandeur: PONT-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 10400
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201402
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/01/2014

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Permis de construire Décision du 10/04/2014