Permis de construire Chantier commencé

01029813W0002

Extension de surface sans transformation

Pont-Sur-Seine / Aube / Grand Est

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Adresse GRANDE RUE FAUBOURG ST-MAR PONT-SUR-SEINE 10400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

479 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2014

Décision

10/04/2014

Début chantier

22/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Sur-Seine (10298)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10400
Adresse: GRANDE RUE FAUBOURG ST-MAR PONT-SUR-SEINE 10400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	659 m²	479 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	659 m²	479 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 217
Parcelle 2: B 215
Parcelle 3: B 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE FAUBOURG ST-MAR
Localité terrain: PONT-SUR-SEINE
Commune source: 10298
Localité demandeur: PONT-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 10400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2014
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/06/2013