Permis de construire Annulé

08217918N0015

Nouvelle construction

Septfonds / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse ZONE DARDENNE SEPTFONDS 82240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.724 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Décision

14/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Septfonds (82179)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82240
Adresse: ZONE DARDENNE SEPTFONDS 82240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.170 m²	1.400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ARDOUREL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0E 1578
Parcelle 2: 0E 2281
Parcelle 3: 0E 2008

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ARDOUREL

SIREN 442115812

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN NOE LUDOVIC ARDOUREL

Autre - né(e) en 1948

CAROLE ARDOUREL

Autre - né(e) en 1974

SANDRINE TABARLY (ARDOUREL)

Autre - né(e) en 1970

CHRISTIANE ARDOUREL (GERMAIN)

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE DARDENNE
Localité terrain: SEPTFONDS
Commune source: 82179
SIREN demandeur: 442115812
SIRET demandeur: 44211581200020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOZE
Code postal demandeur: 82160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/03/2019
Type de service public: Non rempli

Septfonds, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²