Permis de construire Chantier commencé

08217918N0014

Transformation avec diminution de surface

Septfonds / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 105 AV MARCEL LACASSAGNE SEPTFONDS 82240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

154 m²

Surface du terrain

2.259 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2019

Décision

20/02/2019

Début chantier

28/02/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Septfonds (82179)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82240
Adresse: 105 AV MARCEL LACASSAGNE SEPTFONDS 82240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 154 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²
Locaux	767 m²	0 m²	154 m²	612 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 15
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 7PETEFON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0D 1272
Parcelle 2: 0D 873
Parcelle 3: 0D 872

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 7PETEFON

SIREN 833559701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

PIERRE-OLIVIER EMILE TURELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 105
Voie terrain: AV MARCEL LACASSAGNE
Localité terrain: SEPTFONDS
Commune source: 82179
SIREN demandeur: 833559701
SIRET demandeur: 83355970100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code postal demandeur: 82410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 28/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 15
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Septfonds, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²