Permis de construire Autorisé

09202015B0053

Nouvelle construction

Chatillon / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 18 RUE EMILIENNE CHATILLON 92320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

745 m²

Surface démolie

753 m²

Surface du terrain

1.942 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Décision

09/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon (92020)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92320
Adresse: 18 RUE EMILIENNE CHATILLON 92320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 753 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 207 m²
Locaux démolis: 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	207 m²	745 m²	207 m²	0 m²
Locaux	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 4
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIH
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: Y 308

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIH

SIREN 391626801

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE RAYNAL

Commissaire aux comptes suppléant

BRUNO MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

DANIEL BIARD (BIARD)

Gérant - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE RAYNAL

Gérant - né(e) en 1962

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Gérant - né(e) en 1964

SERGE AYACHE

Gérant - né(e) en 1967

Président de SAS

POLYLOGIS S.A.S.

SIREN 433560307

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PLUIJMERS

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN GIUGANTI

Autre - né(e) en 1948

JEAN-PIERRE COMTE

Président de SAS - né(e) en 1941

Autre

ADOMA

SIREN 788058030

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FRÉMONT (TACHÊNE)

Administrateur - né(e) en 1967

BRIGITTE MICHELE LAURENT

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS JEAN LOUIS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-PIERRE BALLIGAND

Administrateur - né(e) en 1950

LAURA BERTHET

Administrateur - né(e) en 1988

VERONIQUE MARIE MARTINE PECOURT

Administrateur - né(e) en 1966

CHARLOTTE BÉNÉDICTE MARIE BOUZAT

Autre - né(e) en 1989

DELPHINE AUBERT

Autre - né(e) en 1967

MANON CLAIRE PAULINE HURÉ

Autre - né(e) en 1987

SEBASTIEN FERNAND GILBERT GORLIN

Autre - né(e) en 1978

LAMYAA BENNIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

EMMANUEL ALAIN BALLU

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN-MICHEL MOUGARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Commissaire aux comptes suppléant

SERCO PARTNERS

SIREN 333696060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL RONFLE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE EMILIENNE
Localité terrain: CHATILLON
Commune source: 92020
SIREN demandeur: 391626801
SIRET demandeur: 39162680100065
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SURESNES
Code postal demandeur: 92154
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Chatillon, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²