Permis de construire Autorisé

0503212500002

Extension de surface sans transformation

Mesnil-Rouxelin (Le) / Manche / Normandie

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Adresse 30 RUE DES FONTAINES MESNIL-ROUXELIN (LE) 50000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.964 m²

Surface démolie

1.960 m²

Surface du terrain

51.187 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Décision

31/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnil-Rouxelin (Le) (50321)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50000
Adresse: 30 RUE DES FONTAINES MESNIL-ROUXELIN (LE) 50000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.960 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 980 m²
Agricole démoli: 980 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.240 m²	2.482 m²	980 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.240 m²	2.482 m²	980 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA ENEE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 13
Parcelle 2: AE 60
Parcelle 3: AE 61

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DES FONTAINES
Localité terrain: MESNIL-ROUXELIN (LE)
Commune source: 50321
SIREN demandeur: 948930458
SIRET demandeur: 94893045800013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LE MESNIL ROUXELIN
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 31/07/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²