Permis de construire Travaux terminés

09510115B0004

Nouvelle construction

Bray-Et-Lu / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse CHEMIN RURAL N_ 4 BRAY-ET-LU 95710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.478 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2016

Décision

20/02/2016

Début chantier

12/12/2016

Fin travaux

22/08/2018

Localisation

Commune: Bray-Et-Lu (95101)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95710
Adresse: CHEMIN RURAL N_ 4 BRAY-ET-LU 95710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.239 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.239 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 817

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE (CCVVS)

SIREN 249500513

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL N_ 4
Localité terrain: BRAY-ET-LU
Commune source: 95101
SIREN demandeur: 249500513
SIRET demandeur: 24950051300026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLERS-EN-ARTHIES
Code postal demandeur: 95510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/08/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

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09510115B0006

Bray Et Lu, Val-d'Oise

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2015

09510115B0003

Bray Et Lu, Val-d'Oise

Bray-Et-Lu, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²