Permis de demolir Chantier commencé

07401314B0002

Non renseigné

Anthy-Sur-Leman / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AV DU PRE ROBERT SUD ANTHY-SUR-LEMAN 74200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/05/2017

Autorisation

18/11/2014

Décision

18/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anthy-Sur-Leman (74013)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: AV DU PRE ROBERT SUD ANTHY-SUR-LEMAN 74200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE TATA MUSY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 72
Parcelle 2: AI 73

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE TATA MUSY

SIREN 319327797

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ANSELME PERRACINO

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC DANTE PERRACINO

Autre - né(e) en 1968

PIERRE PERRACINO

Autre - né(e) en 1946

MARIE-ANTOINETTE PERRACINO (BUTTAY)

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU PRE ROBERT SUD
Localité terrain: ANTHY-SUR-LEMAN
Commune source: 74013
SIREN demandeur: 319327797
SIRET demandeur: 31932779700027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARGENCEL
Code postal demandeur: 74200
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201705
Date réelle de dépôt: 29/05/2017
Date réelle d’autorisation: 18/11/2014

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2015