Permis de construire Chantier commencé

09306622A0046

Nouvelle construction

Saint-Denis / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE DES CANAUX SAINT-DENIS 93200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.660 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.215 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Décision

17/11/2022

Début chantier

29/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Denis (93066)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93200
Adresse: RUE DES CANAUX SAINT-DENIS 93200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.660 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 53
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 53
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 27
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: H 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE (D.R.E.A.M)

SIREN 527472310

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

522236595

SIREN 522236595

Directeur Général

FAIR' PROMOTION

SIREN 327645115

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES

SIREN 348557984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI BOUCHETEIL

Administrateur - né(e) en 1945

OLIVIER BOSSARD

Administrateur - né(e) en 1957

ANDRE SIXDENIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1929

BERNARD BLIAH

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

CHRISTOPHE MAURIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Président de SAS

GROUPE PROMO GERIM

SIREN 523100790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN YVES FREDERIC JOUITTEAU

Autre - né(e) en 1984

FRANCOISE BLIAH (DARBORD)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

SEBASTIEN LE BRETON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

ELISABETH SUZANNE AGNES PAULET (JOUITTEAU)

Directeur Général - né(e) en 1988

FRANCESCO HENRI WALTER BETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FREDERIC BERNARD CHRIS JOUITTEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

MARC EDOUARD JACQUES JOUITTEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

OLIVIER MICHEL MARIE PHILIPPE ROULLEAU DE LA ROUSSIERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

STEPHANIE MYRIAM ROUX (ZOLESIO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

REMI JULIEN MICHEL VIAL-COLLET

Président de SAS - né(e) en 1981

TERESA ANNA JOUITTEAU (SZYMANSKA)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Directeur Général

PONS IMMO CONSEIL

SIREN 935007666

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STÉPHANE PONS

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE FREDERIC BLIAH

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CANAUX
Localité terrain: SAINT-DENIS
Commune source: 93066
SIREN demandeur: 527472310
SIRET demandeur: 52747231000020
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS 08
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 9
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 53
Type d’annexe: Pas d’annexe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 61 m²

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0930662600016

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Logements : 1 Surface : 100 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 10 Surface : 83 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0930662500329

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0930662500328

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 14 m²