Permis de construire Autorisé

0315552600060

Nouvelle construction

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 18 CHEMIN FERRO-LEBRES TOULOUSE 31100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

428 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

678 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

22/06/2026

Décision

22/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31100
Adresse: 18 CHEMIN FERRO-LEBRES TOULOUSE 31100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Lotissement

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	27 m²	0 m²	27 m²
Locaux	0 m²	428 m²	0 m²
Commerce	0 m²	428 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AO 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: CHEMIN FERRO-LEBRES
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
Localité demandeur: ST LOUP CAMMAS
Code postal demandeur: 31140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 03/02/2026
Date réelle d’autorisation: 22/06/2026
Type de service public: Non rempli

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