Permis de construire Autorisé

05918314A0036

Extension de surface sans transformation

Dunkerque / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse PL DU PALAIS DE JUSTICE DUNKERQUE 59140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

2.099 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/01/2015

Décision

19/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dunkerque (59183)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59140
Adresse: PL DU PALAIS DE JUSTICE DUNKERQUE 59140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Service public démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.137 m²	46 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.137 m²	46 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COUR D'APPEL DE DOUAI
Code juridique demandeur: 7171
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AP 412
Parcelle 2: AP 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COUR D'APPEL DE DOUAI

SIREN 175901115

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU PALAIS DE JUSTICE
Localité terrain: DUNKERQUE
Commune source: 59183
SIREN demandeur: 175901115
SIRET demandeur: 17590111500105
Code APE demandeur: 84.23Z
Localité demandeur: DOUAI
Code postal demandeur: 59500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/01/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2014