COUR D'APPEL DE DOUAI

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/10/2025

0620412500017

Arras, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2023

0627652300023

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/11/2022

05960622O0016

Valenciennes, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2022

05917822O0008

Douai, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 224 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2021

05918320A0081

Dunkerque, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 430 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2020

05936720V0003

Lys-Lez-Lannoy, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis d amenager

19/05/2019

0592951900002

Hazebrouck, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2019

0621601800020

Boulogne-Sur-Mer, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2018

0627651700022

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2017

05960617O0019

Valenciennes, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 566 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2015

05918314A0036

Dunkerque, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2014

05960614E0003

Valenciennes, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 182 m²