Permis de construire Travaux terminés

08926313U0020

Nouvelle construction

Moneteau / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse LES GRANDES HAIES MONETEAU 89470

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

950 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

86.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Décision

14/10/2013

Début chantier

20/11/2013

Fin travaux

03/02/2014

Localisation

Commune: Moneteau (89263)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89470
Adresse: LES GRANDES HAIES MONETEAU 89470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CORA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 182
Parcelle 2: AV 153
Parcelle 3: AV 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CORA

SIREN 786920306

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE NAEGELIN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1971

GEOFFREY JACQUINET

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1982

GILLES KLEIN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1967

GILLES MICHEL LOUIS CHAPAU

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1961

GUILLAUME OLIVIER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

JEAN-PIERRE FUGIER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1968

MARC DEKYVERE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1967

PATRICE FRANTZ

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1962

RENAUD FOSSET

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1976

SÉBASTIEN VAXELAIRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

STÉPHANE HERMON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1972

STÉPHANE JEAN-PAUL GEBURTIG

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1971

STÉPHANE LINTZENTRITT

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1971

STÉPHANE MARTIN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1970

STÉPHANE NICOLAS MAURICE PFEFFER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1967

CHRISTOPHE EMMANUEL RABATEL

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GRANDES HAIES
Localité terrain: MONETEAU
Commune source: 89263
SIREN demandeur: 786920306
SIRET demandeur: 78692030600986
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 31/12/2013