Permis de construire Travaux terminés

04419020Y1014

Extension de surface sans transformation

Saint-Sebastien-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 141 ROUTE DE CLISSON SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.639 m²

Surface démolie

111 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Décision

18/08/2020

Début chantier

21/09/2020

Fin travaux

03/10/2023

Localisation

Commune: Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44230
Adresse: 141 ROUTE DE CLISSON SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 111 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	111 m²	0 m²	111 m²
Locaux	3.408 m²	5.639 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.408 m²	5.639 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: DH 117
Parcelle 2: DH 266

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION DE LA PROVIDENCE

SIREN 330253493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 141
Voie terrain: ROUTE DE CLISSON
Localité terrain: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Commune source: 44190
SIREN demandeur: 330253493
SIRET demandeur: 33025349300028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44322
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/10/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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