Permis de construire Autorisé

02747315A0003

Nouvelle construction

Port-Mort / Eure / Normandie

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Adresse GRANDE RUE LE PETIT HARAS PORT-MORT 27940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Décision

13/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Mort (27473)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27940
Adresse: GRANDE RUE LE PETIT HARAS PORT-MORT 27940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	547 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	547 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE PETIT HARAS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZC 290
Parcelle 2: ZC 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE PETIT HARAS

SIREN 501530570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LEFEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

PASCALE LEFEUVRE (LEBON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.