Declaration prealable Autorisé

02747316M0003

Extension de surface sans transformation

Port-Mort / Eure / Normandie

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Adresse 16 RUE DE BOURGOULT PORT-MORT 27940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Décision

02/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Mort (27473)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27940
Adresse: 16 RUE DE BOURGOULT PORT-MORT 27940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	118 m²	8 m²
Commerce	118 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE BOURGOULT
Localité terrain: PORT-MORT
Commune source: 27473
Localité demandeur: PORT-MORT
Code postal demandeur: 27940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/03/2016
Type de service public: Non rempli

Port-Mort, Eure

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