Permis de construire Autorisé

07142023E0015

Extension de surface sans transformation

Saint-Germain-Du-Plain / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 10 ZA DES VERNES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

85 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Décision

11/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-Du-Plain (71420)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71370
Adresse: 10 ZA DES VERNES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	273 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JUVAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JUVAL

SIREN 501723548

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY OLIVIER DEVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ZA DES VERNES
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Commune source: 71420
SIREN demandeur: 501723548
SIRET demandeur: 50172354800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT GERMAIN DU PLAIN
Code postal demandeur: 71370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

07/06/2023

07142023E0002

Saint Germain Du Plain, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

13/03/2023

07142023E0001

Saint-Germain-Du-Plain, Saône-et-Loire

Saint-Germain-Du-Plain, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²