Permis de construire Travaux terminés

0692972000042

Extension de surface sans transformation

Ternay / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 26 RUE DE MORZE TERNAY 69360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.038 m²

Surface démolie

114 m²

Surface du terrain

3.267 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/07/2024

Autorisation

21/07/2021

Décision

21/07/2021

Début chantier

21/07/2022

Fin travaux

10/07/2024

Localisation

Commune: Ternay (69297)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69360
Adresse: 26 RUE DE MORZE TERNAY 69360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 114 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	694 m²	2.038 m²	114 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 29
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 5
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 144
Parcelle 2: AN 145

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SLCI PARTICIPATIONS

SIREN 391577608

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL CHARNAVEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

KAMEL AOUDIA

Directeur Général - né(e) en 1980

BENOÎT RAOUL BRUNO DE MONTGRAND

Directeur général délégué - né(e) en 1984

VIRGINIE SYLVIANE THOLLON BAYEUL (THOLLON)

Directeur général délégué - né(e) en 1974

PIERRE BONNET

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE DE MORZE
Localité terrain: TERNAY
Commune source: 69297
SIREN demandeur: 391577608
SIRET demandeur: 39157760800048
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69007
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 10/07/2024
Date réelle d’autorisation: 21/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 29
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ternay, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²