Declaration prealable Autorisé

0215022500014

Extension de surface sans transformation

Pouilly-Sur-Saone / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 28 CHEMIN DE LA PLAGE POUILLY-SUR-SAONE 21250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Décision

28/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pouilly-Sur-Saone (21502)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21250
Adresse: 28 CHEMIN DE LA PLAGE POUILLY-SUR-SAONE 21250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	12 m²	6 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZD 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: CHEMIN DE LA PLAGE
Localité terrain: POUILLY-SUR-SAONE
Commune source: 21502
Localité demandeur: ENTRELACS
Code postal demandeur: 73410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/07/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2025

0215022500002

Pouilly-Sur-Saone, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2025

0215022500001

Pouilly-Sur-Saone, Côte-d'Or

Pouilly-Sur-Saone, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²