Declaration prealable Autorisé

03104414X0077

Nouvelle construction

Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE MARCEL PAGNOL QUARTIER VIDAILHAN BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.836 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Décision

25/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balma (31044)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: RUE MARCEL PAGNOL QUARTIER VIDAILHAN BALMA 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPPIDEA
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: CH 215
Parcelle 2: CH 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPPIDEA

SIREN 528998354

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL CATONNET

Directeur Général - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes suppléant

334180635

SIREN 334180635

Administrateur

350559365

SIREN 350559365

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

SIREN 776916207

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DU LAC (DE LAGASNERIE)

Administrateur - né(e) en 1956

BENJAMIN CAMILLE TROUILLET

Administrateur - né(e) en 1981

BERNARD GELIS

Administrateur - né(e) en 1974

BRIGITTE CAMPOS (BERMOND)

Administrateur - né(e) en 1968

DOMINIQUE DIDIER VINCENT

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE LENFANT

Administrateur - né(e) en 1967

FLORENCE VÉRONIQUE LACAN (MAFFRE)

Administrateur - né(e) en 1970

GUILLAUME CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1974

HEDWIG GAMBAZZA (SCHMIDT)

Administrateur - né(e) en 1962

JACQUES JEAN ALAIN COUSTY

Administrateur - né(e) en 1964

JOSETTE FONTAS (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1956

JULIEN VANDERSTRAETEN

Administrateur - né(e) en 1982

NICOLAS LANGEVIN

Directeur Général - né(e) en 1962

AGNES CHRISTINE MARIE COULOMBE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

NICOLAS MAURE

Président - né(e) en 1976

PATRICE GARRIGUES

Vice-Président - né(e) en 1974

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Administrateur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

SIREN 400121463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIA VIRGINIE CAILLOUX (VIVOT)

Administrateur - né(e) en 1978

BERNARD GIUSTI

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTOPHE ALVES

Administrateur - né(e) en 1977

DANIEL ROUGE

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE LUCE MONCOUET (BELTRAME)

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC LOUIS MARION

Administrateur - né(e) en 1970

ETIENNE SERGE CLAUDE CARDEILHAC-PUGENS

Administrateur - né(e) en 1989

FRANCOIS BENET

Administrateur - né(e) en 1963

IDA RUSSO

Administrateur - né(e) en 1943

JEAN-LOUIS DILLINGER

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE CREMER

Administrateur - né(e) en 1948

KHEDIDJA BOUHACEIN

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENCE KATZENMAYER (BROUSTE)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JOLY

Administrateur - né(e) en 1971

MARINE PONCET

Administrateur - né(e) en 1990

NADIA SOUSSI

Administrateur - né(e) en 1984

NATHALIE MAURETTE

Administrateur - né(e) en 1960

PATRICIA FLORENCE FATTAH (ROSSIGNOL)

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE FRANCOIS CELLIER

Administrateur - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARCEL PAGNOL
Lieu-dit terrain: QUARTIER VIDAILHAN
Localité terrain: BALMA
Commune source: 31044
SIREN demandeur: 528998354
SIRET demandeur: 52899835400021
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX 6
Code postal demandeur: 31010
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/07/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Balma, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 234 m²