Permis de construire Chantier commencé

03520622M0038

Extension de surface sans transformation

Noyal Chatillon Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEUD LA LANDE DE BRECE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

247 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.754 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Décision

30/01/2023

Début chantier

14/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: LIEUD LA LANDE DE BRECE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JO&CO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 333
Parcelle 2: AN 335
Parcelle 3: AN 337

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JO&CO

SIREN 908038102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE LE FOLL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

CONSTANCE EVANNO LE FOLL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

JOSEPH EVANNO LE FOLL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

FREDERIC EVANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD LA LANDE DE BRECE
Localité terrain: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 908038102
SIRET demandeur: 90803810200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORGERES
Code postal demandeur: 35230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/09/2022