Permis de construire Autorisé

03520622M0034

Nouvelle construction

Noyal Chatillon Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 16-18 RUE DE SAINT ERBLON NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.508 m²

Surface démolie

405 m²

Surface du terrain

1.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Décision

11/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: 16-18 RUE DE SAINT ERBLON NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 405 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 405 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	405 m²	1.508 m²	405 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 27
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 27
Démolis: 2
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KAPALIA COMPAGNIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 178
Parcelle 2: AM 352
Parcelle 3: AM 353

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KAPALIA COMPAGNIE

SIREN 533843165

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

B D I

SIREN 522283894

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE BIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB RENNES (SECOB AUDIT)

SIREN 424936656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

ETIENNE MEESSEMAN

Président de SAS - né(e) en 1976

Directeur Général

WEST COMPAGNIE

SIREN 533244083

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE FROT-RENARD (FROT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB RENNES (SECOB AUDIT)

SIREN 424936656

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16-18
Voie terrain: RUE DE SAINT ERBLON
Localité terrain: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 533843165
SIRET demandeur: 53384316500028
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 27
Type d’annexe: Pas d’annexe

Noyal Chatillon Sur Seiche, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²