Permis de construire Travaux terminés

07112014M0005

Extension de surface sans transformation

Chauffailles / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE PIERRE DE COUBERTIN CHAUFFAILLES 71170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

5.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/11/2014

Décision

20/11/2014

Début chantier

17/03/2015

Fin travaux

20/05/2016

Localisation

Commune: Chauffailles (71120)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71170
Adresse: RUE PIERRE DE COUBERTIN CHAUFFAILLES 71170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²
Service public démoli: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	275 m²	100 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	275 m²	100 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC SUD BRIONNAIS

SIREN 247100498

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PIERRE DE COUBERTIN
Localité terrain: CHAUFFAILLES
Commune source: 71120
SIREN demandeur: 247100498
SIRET demandeur: 24710049800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAUFFAILLES
Code postal demandeur: 71170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/05/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Chauffailles, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²