Permis de construire Chantier commencé

03111713Z0008

Transformation avec extension de surface

Castelmaurou / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 21 RTE DE TOULOUSE CASTELMAUROU 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

77 m²

Surface du terrain

912 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Décision

26/06/2013

Début chantier

14/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castelmaurou (31117)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 21 RTE DE TOULOUSE CASTELMAUROU 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 77 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	277 m²	0 m²	77 m²	200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Commerce	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASTELDENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 117
Parcelle 2: AI 118

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASTELDENTS

SIREN 791777006

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JEAN-PIERRE SYLVAIN CORNIQUET

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

SELARL CAZAUBON CORNIQUET

SIREN 891749830

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MARIE GERMAINE CAZAUBON CORNIQUET (CAZAUBON)

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

SELARL CORNIQUET

SIREN 892183153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JEAN-PIERRE SYLVAIN CORNIQUET

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RTE DE TOULOUSE
Localité terrain: CASTELMAUROU
Commune source: 31117
SIREN demandeur: 791777006
SIRET demandeur: 79177700600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CASTELMAUROU
Code postal demandeur: 31180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Castelmaurou, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 749 m²