Permis de construire Travaux terminés

02521217C0025

Extension de surface sans transformation

Ecole-Valentin / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.154 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Décision

13/02/2018

Début chantier

27/02/2018

Fin travaux

12/07/2018

Localisation

Commune: Ecole-Valentin (25212)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25480
Adresse: 2 RUE DE LA COMBE DU PUITS ECOLE-VALENTIN 25480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	668 m²	58 m²
Commerce	668 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MCA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 165
Parcelle 2: AO 164
Parcelle 3: AO 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MCA

SIREN 421512245

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN DUNAND

Autre - né(e) en 1982

CAROLINE CANDAUX (DUNAND)

Autre - né(e) en 1975

MARC DUNAND

Autre - né(e) en 1975

ALAIN DUNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

JOEL DUNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA COMBE DU PUITS
Localité terrain: ECOLE-VALENTIN
Commune source: 25212
SIREN demandeur: 421512245
SIRET demandeur: 42151224500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECOLE-VALENTIN
Code postal demandeur: 25480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 12/07/2018
Type de service public: Non rempli

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