Permis de construire Autorisé

06820322B0003

Non renseigné

Merxheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 12 RUE DES FLEURS MERXHEIM 68500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Décision

03/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merxheim (68203)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68500
Adresse: 12 RUE DES FLEURS MERXHEIM 68500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMENAGEMENT 3F
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 03 380

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMENAGEMENT 3F

SIREN 750157356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FREDERIC BACHER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

EMMANUEL CHRIST

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

MICHAEL BEN NATAN

Gérant - né(e) en 1976

OGUZ AUGUSTE KARADAG

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES FLEURS
Localité terrain: MERXHEIM
Commune source: 68203
SIREN demandeur: 750157356
SIRET demandeur: 75015735600015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: REININGUE
Code postal demandeur: 68950
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202208
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/08/2022

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

03/08/2022

06820322B0003

Merxheim, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -