Permis de construire Autorisé

02769314F0005

Diminution de surface sans transformation

Sylvains-Les-Moulins / Eure / Normandie

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Adresse ILLIEVRE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

1.537 m²

Surface du terrain

27.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Décision

19/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sylvains-Les-Moulins (27693)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: ILLIEVRE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.537 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 113 m²
Locaux démolis: 1.424 m²
Agricole démoli: 1.424 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	113 m²	0 m²	113 m²
Locaux	1.424 m²	264 m²	1.424 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.424 m²	264 m²	1.424 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 85
Parcelle 2: ZA 84
Parcelle 3: ZA 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ILLIEVRE
Localité terrain: SYLVAINS-LES-MOULINS
Commune source: 27693
Localité demandeur: SYLVAINS-LES-MOULINS
Code postal demandeur: 27240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/09/2014
Type de service public: Non rempli

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