Permis de construire Travaux terminés

07656119M0018

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubin Les Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 ESPAC DES FOUDRIOTS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

130 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

11/02/2020

Décision

11/02/2020

Début chantier

15/09/2020

Fin travaux

22/06/2021

Localisation

Commune: Saint-Aubin Les Elbeuf (76561)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76410
Adresse: 2 ESPAC DES FOUDRIOTS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	138 m²	118 m²
Commerce	138 m²	118 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT FRANCOIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 287
Parcelle 2: AD 293

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT FRANCOIS

SIREN 499703569

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENISE MAURICETTE BOURGERON (BOUTY)

Autre - né(e) en 1943

GERARD BERNARD BOURGERON

Autre - né(e) en 1938

ARNAUD STEPHANE BOURGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ESPAC DES FOUDRIOTS
Localité terrain: SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Commune source: 76561
SIREN demandeur: 499703569
SIRET demandeur: 49970356900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONT SAINT AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 15/09/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 22/06/2021
Type de service public: Non rempli

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