Permis de construire Autorisé

00707820A0014

Diminution de surface sans transformation

Davezieux / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE RELAIS ST-CHRISTOPHE MARAMEILLE DAVEZIEUX 07430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

277 m²

Surface du terrain

4.597 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Décision

30/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Davezieux (07078)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07430
Adresse: LE RELAIS ST-CHRISTOPHE MARAMEILLE DAVEZIEUX 07430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 277 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 277 m²
Commerce démoli: 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.346 m²	212 m²	277 m²
Commerce	1.265 m²	212 m²	277 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE RELAIS DU LOUP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AW 3
Parcelle 2: AW 49
Parcelle 3: AW 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE RELAIS DU LOUP

SIREN 423793579

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIA ELODIE ALLARDIN

Autre - né(e) en 2005

MICHEL JEAN-LOUIS SIBILLE

Autre - né(e) en 1959

SAMUEL THOMAS ALLARDIN

Autre - né(e) en 2008

Gérant

800264921

SIREN 800264921

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE RELAIS ST-CHRISTOPHE
Lieu-dit terrain: MARAMEILLE
Localité terrain: DAVEZIEUX
Commune source: 07078
SIREN demandeur: 423793579
SIRET demandeur: 42379357900024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUSSAS
Code postal demandeur: 26230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/11/2020
Type de service public: Non rempli

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