Permis de construire Travaux terminés

00707820A0023

Extension de surface sans transformation

Davezieux / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 17 RUE DU MAS DAVEZIEUX 07430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

237 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/08/2021

Autorisation

12/01/2021

Décision

12/01/2021

Début chantier

12/01/2021

Fin travaux

10/08/2021

Localisation

Commune: Davezieux (07078)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07430
Adresse: 17 RUE DU MAS DAVEZIEUX 07430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.204 m²	237 m²
Commerce	1.204 m²	237 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 312

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BC

SIREN 388323644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CASSANDRE CLAUDIA SORDA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

ELISA LAURA BESSET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

MATHILDE LAURE BESSET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

PIERRE-ALEXANDRE CIRO SORDA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

BEATRICE CHRYSTEL SORDA (BESSET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

FRANCK BRUNO BESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU MAS
Localité terrain: DAVEZIEUX
Commune source: 07078
SIREN demandeur: 388323644
SIRET demandeur: 38832364400012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PEAUGRES
Code postal demandeur: 07340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 10/08/2021
Date réelle d’autorisation: 12/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/08/2021
Type de service public: Non rempli

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