Permis de construire Autorisé

08902313U0001

Diminution de surface sans transformation

Augy / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE PAUL VISSE AUGY 89290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

3.384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Décision

30/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Augy (89023)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89290
Adresse: 3 RUE PAUL VISSE AUGY 89290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 28 m²
Locaux démolis: 26 m²
Service public démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	28 m²
Locaux	111 m²	25 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	111 m²	25 m²	26 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE AUGY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 343
Parcelle 2: AB 339
Parcelle 3: AB 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE PAUL VISSE
Localité terrain: AUGY
Commune source: 89023
SIREN demandeur: 218900231
SIRET demandeur: 21890023100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AUGY
Code postal demandeur: 89290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/04/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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